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FAQ

Oui, vous êtes propriétaire de votre bien à 100%. Vous signez un acte de démembrement d’une durée de 20 ans, en échange d’une redevance garantie et indexée.

L’acte de démembrement consiste à séparer le droit de propriété en deux parties : l’usufruit et la nue-propriété.

Oui, vous pouvez acheter un CityKot pour votre enfant à l’aide d’un montage notarié.

Oui, vous pouvez demander un financement pour cet achat à une institution financière. Fiscalement, il pourrait même être plus avantageux de passer par le crédit hypothécaire afin de déduire de vos impôts les intérêts.
En ce qui concerne le financement d’un C!tykot, il y a deux options :

- Payer le bien Citykot en fonds propres
- Prendre une garantie sur un autre bien

a) L’acquéreur n’a pas de fonds propres, mais possède un bien libre d’hypothèque

Il faut que : Prix d’achat TTC Citykot (dont TVA avancée) / Valeur du bien libre de garantie = 80% au maximum

Exemple : Prix d’achat TTC Citykot (dont TVA avancée) = +/- 180.000 € (hors récupération TVA)
Valeur de l’autre bien libre de garantie = 225.000 €

 180.000 € / 225.000 € = 80% ; l’acquéreur peut prendre une garantie sur son autre bien.

b) L’acquéreur n’a pas de fonds propres, mais possède un bien sur lequel il reste un crédit

Exemple : l’autre bien de l’acquéreur vaut 400.000 € et il lui reste un crédit de 100.000 €.

L’acquéreur peut refinancer le crédit (soit 100.000 €) + achat Citykot (180.000 €) = Crédit de 280.000 €
Il a ainsi une garantie de 400.000 €.

• 280.000 € / 400.000 € = 70% ; ok puisqu’en dessous de 80%.

Si les caractéristiques financières de ce type d’investissement sont pertinentes, elles nécessitent l’accompagnement d’un conseiller aguerri. Nous vous conseillons de prendre directement contact avec Benjamin Munier :

•WILINK
Benjamin Munier | Account Manager
Avenue d'Auderghem 40, 1040 Bruxelles
Gsm: +32 472 66 33 93 - Tel: +32 2 264 99 64
benjamin.munier@wilink.be
www.wilink.be

En achetant ce bien, vous remplissez les conditions qui vous permettent de récupérer une partie de la TVA : l’achat en nue-propriété et la qualification de CityKot en résidence-services.

La demande de récupération de la TVA s’effectue au plus tôt le cinquième jour ouvrable du mois qui suit la livraison du bien, correspondant à sa réception provisoire. L’acquéreur n’aura aucune démarche à accomplir ; les services d’un fiscaliste sont offerts par Bouygues Immobilier.

Réside Études est un gestionnaire reconnu, avec une expérience de plus de 30 ans dans le secteur des Résidences Services en France et plus de 33.000 biens en gestion. Il propose une approche basée sur 3 principes : la valorisation de l’immeuble, un suivi rigoureux de l’occupation des logements et de leur entretien, et des services annexes à la carte.

Seules les grosses réparations sont à la charge du propriétaire, comme stipulé dans les articles 605 et 606 du Code civil, à moins qu’elles n’aient été occasionnées par un défaut de réparation ou d’entretien à charge de l’usufruitier, auquel cas Réside Études sera tenu pour responsable. Tous les autres frais sont à la charge de l’usufruitier.

Vos proches pourront accéder en priorité à l’un des CityKot de la résidence. Ils profiteront de la gratuité des frais de dossier, sans dépôt de garantie, et sous réserve qu’ils possèdent le statut d’étudiant.

En cas de carence et vacance locative, vous continuez à percevoir votre redevance sans être inquiété.

À Bruxelles, la valeur locative d’un kot neuf, bien localisé, est estimée entre 550€ et 730 € par mois.

La redevance est estimée à 370€ par mois, en fonction du type de kot. Celle-ci est versée trimestriellement. Elle est nette de toutes charges et de tout entretien, ce qui signifie que les frais de syndic, les charges de copropriété, le gardiennage, la gestion de l’immeuble, le provisionnement pour vacances locatives et travaux mineurs, les taxes communales, ainsi que le précompte immobilier sont déjà déduits.

La redevance est indexée annuellement selon l’indice des prix à la consommation pour la zone euro (indice IPCH) applicable pour la Belgique. Contractuellement, il est convenu que l’indexation sera limitée à 2% par an. Sur les 20 dernières années, la moyenne observée était de 1,9% par an.

Non, ces taxes sont à la charge du gestionnaire du bien. Le montant de la redevance perçue est net de toutes charges et de tout entretien.

Les redevances ne sont pas imposables. Une règle du SPF Finance stipule que les sommes périodiques perçues dans le cas d’une cession du droit d’usufruit portant sur un bien immobilier en Belgique ou à l’étranger ne sont pas imposables au titre de revenus mobiliers. (Article 3, point 3.2, alinéa 47).

L’opération de revente du kot n’est pas de nature à générer une plus-value imposable. (Article 3, point 3.3, alinéa 56).

Oui, vous pouvez revendre votre bien avant la fin du contrat, au prix que vous désirez. Dans le cas où Réside Études n’actionne pas son droit de préemption, le nouvel acquéreur bénéficiera des conditions de la convention d’usufruit jusqu’à son terme.

Après 20 ans, le bien est remis au nu-propriétaire en bon état d’entretien et de réparations, en tenant compte de la vétusté et de l’usure résultant d’un usage normal. Les propriétaires récupèrent l’usufruit de leur bien par un remembrement automatique. Dans le cas où Réside Études exerce son option d’achat, le bien est estimé par 3 experts immobiliers. Cette expertise définira le prix de rachat. Dans le cas où cette option n’est pas activée, les propriétaires décident, en assemblée générale, du maintien ou du remplacement du gestionnaire.